Posted 2009/12/10

Tunisie: restriction du droit à la défense du défenseur des droits humains Taoufik Ben Brik

Après la condamnation à six mois de prison du journaliste défenseur des droits humains M. Taoufik Ben Brik, le 26 novembre 2009, les autorités tunisiennes continuent de restreindre son droit à la défense, en limitant ses rencontres avec ses avocats.

Informations complémentaires

Le dernier exemple en date, qui fait suite à une série d'irrégularités lors de son procès, a eu lieu le 7 décembre 2009. L'un des avocats de Taoufik Ben Brik, Me Ayachi Hammani, a demandé au procureur une autorisation de rendre visite à son client en prison. Le procureur a refusé de délivrer cette autorisation, sous prétexte des restrictions liées au virus de la grippe A. Cependant, selon certaines sources, les autres prisonniers n'ont pas été soumis à ces restrictions. Suite au refus du procureur, un groupe d'avocats a improvisé un sit-in spontané devant le bureau du procureur, à la Cour d'appel de Tunis. Plusieurs avocats qui se trouvaient dans le bâtiment à ce moment-là ont participé au sit-in. Après trois heures environ, les autorités ont demandé à Ayachi Hammami de revenir le lendemain afin de recevoir l'autorisation.

Le 8 décembre, Ayachi Hammami avait reçu l'autorisation de voir son client. Cependant, lorsqu'il s'est rendu à la prison Siliana, accompagné des avocats Me Mohammed Abbou et Me Radhia Nasraoui, les autorités pénitentiaires ont refusé de les laisser passer, en dépit de l'autorisation. Ils ont dû partir sans avoir vu leur client.

Depuis le 19 novembre, jour de son audience, le droit de Taoufik Ben Brik de voir sa famille et ses avocats est sévèrement limité. En effet, depuis ce jour-là, et malgré plusieurs demandes, Taoufik Ben Brik a pu voir une seule fois et très brièvement l'un de ses avocats, Me Chawki Tabib, le 2 décembre. De plus, les autorités ont empêché Chawki Tabib de parler en privé avec Taoufik Ben Brik; deux gardes sont restés près d'eux. Ceci constitue une grave violation du droit à la défense.

Lors de cette brève rencontre, Taoufik Ben Brik a informé son avocat que les autorités de la prison lui avaient dit à plusieurs reprises que ses avocats et sa famille ne voulaient pas lui rendre visite, ce qui est faux. En signe de protestation contre ces restrictions mais aussi contre son inculpation, Taoufik Ben Brik a entamé une grève de la faim depuis huit jours. Chawki Tabib a rapporté que Taoufik Ben Brik était très faible.

Taoufik Ben Brik a été condamné à six mois de prison après un procès où de nombreuses violations du droit à un procès équitable ont été constatées. De plus, les autorités lui ont refusé le droit d'être présent lors de la lecture du verdict, le 27 novembre. Comme Front Line l'a déjà dit, plusieurs observateurs et avocats n'ont pas pu accéder au tribunal lors du procès et un faux document qui contiendrait les « aveux » de Taoufik Ben Brik a été admis comme preuve par la Cour, bien que Taoufik Ben Brik ait déclaré ne pas avoir fait ces aveux et n'avoir jamais signé le procès-verbal de l'interrogatoire.

Le Procès de Taoufik Ben Brik a commencé après la publication de nombreuses critiques dans des articles qu'il a écrit dans la presse internationale lors de la campagne électorale tunisienne. À la veille des élections, le Président tunisien Ben Ali avez annoncé des mesures « contre tous ceux qui accusent ou remettent en question l'intégrité du processus électoral, sans apporter de preuve concrète ». Le 27 novembre 2009, Front Line avait déjà fait part de ses inquiétudes concernant le procès de Taoufik Ben Brik.

Front Line réitère ses profondes préoccupations concernant les nombreuses violations du droit de défense de Taoufik Ben Brik par les autorités tunisiennes. La situation des journalistes indépendants et des défenseurs des droits humains en Tunisie continue de se détériorer, comme le montre l'importante augmentation des attaques contre eux, ainsi que le harcèlement et les actes d'intimidation dont ils sont victimes.

Front Line demande instamment aux autorités tunisiennes de:

1. Révoquer la décision du Tribunal de Grande Instance de Tunis, car le procès a été marqué par de graves violations du droit à un procès équitable;

2. Libérer immédiatement et sans condition Taoufik Ben Brik, car Front Line pense qu’il a été arrêté et placé en détention, uniquement à cause de ses actions légitimes et pacifiques pour la défense des droits humains;

3. Garantir que Taoufik Ben Brik puisse recevoir des visites de sa famille et de ses avocats;

4. Assurer que le traitement de Taoufik Ben Brik, lors de sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, Adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 »;

5. Assurer qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs des droits humains et organisations en Tunisie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

Une mise à jour est nécessaire pour cette action. Avant de poursuivre cette action, contactez info@frontlinedefenders.org pour plus d'informations