Des organisations internationales de défense des droits humains demandent instamment au Conseil de la République, la plus haute chambre du Parlement Biélorusse, d’annuler les récents amendements qui imposent des limitations à la liberté de réunion et d’association et qui restreignent sévèrement le travail des groupes de la société civile Biélorusse, notamment ceux qui oeuvrent en faveur des droits humains.

Informations Complémentaires

Une lettre ouverte a été publiée conjointement par Amnesty International, ARTICLE 19, Civil Rights Defenders, Front Line Defenders, Human Rights Watch, Human Rights House Foundation, le Comité d’Helsinki en Norvège et l’Observatoire pour la Protection des Défenseur des Droits Humains, un programme conjoint de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).

Le 3 octobre 2011, la Chambre des Représentants, la Basse Chambre du Parlement Biélorusse, a adopté une série d’amendements législatifs sur plusieurs décrets biélorusses, dont la loi sur les associations publiques, la loi sur les partis politiques, le code électoral, le code des crimes administratif, le code pénal et le code des procédures criminelles de Biélorussie. Le même jour, la Chambre des Représentants a aussi adopté a aussi adopté des amendements sur la loi les rassemblements publiques.

Les amendements ont été votés dans le plus grand secret. Le texte des changements législatifs proposés n’a pu être consulté par le public, éliminant ainsi toute possibilité de contribution de la société civile. Les amendements, déjà adoptés par la Basse Chambre du Parlement, ont été publiés sur le portail internet juridique national le 12 octobre 2011. Les amendements seront désormais au programme du Conseil National de la République et seront examinés lors de la prochaine session, le 21 octobre.

Pour plus d’informations sur cette affaire, lire la lettre ouverte conjointe (en anglais) attachée ci-dessous en PDF.