Moyen-Orient et Afrique du Nord

VUE D'ENSEMBLE

2012 a confirmé ce qui avait débuté fin 2011 : le Printemps Arabe a donné de l’espoir à des milliers de per-sonnes dans presque tous les pays de la région, mais à ce jour, le changement concret demeure très limité. Les défenseurs des droits humains en Égypte ont continué à lutter contre le harcèlement et les restrictions des lois. Dans des pays tels que l’Algérie et le Bahreïn, où les manifestations n’ont pas réussi à apporter des changements significatifs ou des réformes, les DDH ont été arrêtés et condamnés. Bien que le Yémen ait connu une période de transition, le nouveau gouvernement est toujours exposé à des problèmes de sécurité, de développement et financiers qui paraissent insurmontables et freinent largement les progrès des DDH. Les changements les plus tangibles se produisent en Tunisie. Cependant, là aussi il y a des raisons d’être préoccupé: le projet de nouvelle constitution inclut des dispositions qui minimisent le respect des trai- tés internationaux relatifs aux droits humains, mais aussi la liberté d’expression, d’opinion et de croyance, les droits des femmes et la non-discrimination.

La mobilisation populaire persistante en Algérie, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, aux EAU, au Koweït, à Oman et dans l’Égypte post-Mubarak, a été accueillie par une répression violente et des arrestations arbitraires. Au Bahreïn et au Koweït, les autorités ont interdit tout rassemblement public en octobre. Le gouvernement marocain a employé des tactiques violentes contre les manifestants et les DDH dans les villes de Laâyoune, Dakhla et Smara au Sahara Occidental.

Les arrestations et détentions étaient toujours les violations des droits humains les plus fréquentes commises contre les DDH dans la région, et représentaient près de trois quarts des affaires dont Front Line Defenders a parlé. De fausses accusations et des procès inéquitables ont été recensés en Algérie, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, aux EAU, en Iran, au Maroc, à Oman et en Syrie. En Arabie Saoudite, Mohammad Al Qahtani et Abdalla Al Hamid, co-fondateurs de la Saudi Civil and Political Rights Association –ACPRA (Association saoudienne pour les droits civils et politiques), ont été jugés pour avoir créé une association sans avoir obtenu de licence, fourni de fausses informations à des organes des Nations Unies, monté des organisations internationales contre le pays et mobilisé l’opinion publique contre les autorités en les accusant de commettre des exactions. Ils encourent jusqu’à 30 ans de prison. En Palestine, des DDH ont été arbitrairement arrêtés par les forces de sécurité israéliennes et des preuves secrètes ont été utilisées contre eux.

En Syrie, pour échapper à l’insurrection actuelle, plusieurs DDH ont été contraints de fuir le pays. La plupart de ceux qui sont restés ont été arrêtés et placés en détention dans des lieux tenus secrets, ce qui a ren forcé les craintes qu’ils soient torturés. Un rapport publié en juillet a dénoncé l’usage répandu de la torture par des employés chargés de la sécurité de l’État. Le Prix Front Line Defenders 2012, a été décerné à la blogueuse et défenseuse des droits humains Razan Ghazzawi, arrêtée en février pour avoir diffusé des infor- mations sur les exactions commises par les forces syriennes de sécurité. Nombre de ses collègues étaient toujours détenus à la fin de l’année.

Les arrestations de DDH, journalistes et blogueurs étaient aussi largement répandues en Iran. En mars, l’éminent avocat Abdolfattah Soltani, cofondateur du centre pour les défenseurs des droits humains, a été condamné à 18 ans de prison et à l’interdiction d’exercer le droit pendant 20 ans. Plusieurs autres DDH ont été maintenus en détention et condamnés au terme de procès inéquitables, en vertu de charges vaguement définies telles que propagande contre le gouvernement, mise en danger de la sécurité nationale et tentative visant à renverser le gouvernement. De nombreux cas de torture physiques et psychologiques ont été signalés. En novembre, Sattar Beheshti, un blogueur, est décédé alors qu’il était détenu; il aurait été torturé.

Les personnes qui utilisent Internet pour promouvoir les droits humains ont été particulièrement ciblées dans les pays du Golfe, où les DDH dépendent largement des plateformes en ligne en raison d’un accès limité aux médias audiovisuels ou à la presse. À Oman, les sites web considérés comme sensibles ou controversés, y compris les sites d’information et liés aux droits humains, ont été bloqués. Les pages personnelles de certains DDH sur des réseaux sociaux ont été piratées ou bloquées. Neuf défenseurs des droits humains ont été condamnés en septembre et décembre pour avoir insulté le Sultan Qabus et pour avoir violé la loi sur les technologies de l’information. Aux EAU, après avoir formulé des critiques sur Internet à l’égard du gouvernement, plusieurs réformistes politiques et DDH ont été déchus de leur nationalité en janvier et un éminent blogueur et militant en ligne, a été expulsé après deux mois de détention. Plusieurs DDH font partie des douzaines de personnes détenues sans charge pour avoir réclamé pacifiquement des réformes politiques.

Les défenseurs des droits humains ont été pris pour cible par de nouvelles législations en Algérie, en Égypte, en Irak et en Israël. En Égypte, il y a eu des propositions pour durcir la loi n°34 de 2011, déjà très restrictive, qui prévoit des peines de prison et de fortes amendes en cas de manifestations pacifiques et de grèves. La dernière version de la nouvelle loi sur les ONG a été présentée en octobre et était toujours en suspens à la fin de l’année. Elle élimine certaines restrictions existantes sur les ONG locales, mais maintient l’obligation d’obtenir l’accord préalable du gouvernement pour recevoir des fonds étrangers, les lourdes sanctions pénales en cas de violation de la loi et oblige les ONG étrangères à obtenir un permis. En Israël, une loi sur le financement des ONG provenant de l’étranger, qui était examinée fin 2011, a été mise en attente en raison des fortes critiques au niveau national et international, mais reste officiellement en suspens devant le parlement. En Irak, le projet de loi limitant la liberté d’expression et de réunion pacifique était toujours en suspens à la fin de l’année. Le projet de loi sur la criminalité informatique était lui aussi en attente, et le fait qu’il puisse être utilisé contre des blogueurs ou des voix critiques suscite des inquiétudes. S’il est adopté, les autorités pourront poursuivre les utilisateurs d’Internet pour des motifs mal définis, et notamment, saper les intérêts économiques ou politiques du pays, une infraction passible d’une peine de prison à perpétuité.

Au Bahreïn, plus d’un an après la publication du rapport de la Bahrain Independent Commission of Inquiry –BICI (Commission d’enquête indépendante du Bahreïn), les autorités n’ont toujours pas appliqué nombre de ses recommandations, et ont continué à réprimer les manifestations et à arrêter les défenseurs des droits humains. En septembre, un tribunal a confirmé la peine de prison à perpétuité prononcée contre Abdulhadi Al-Khawaja, fondateur du Bahrain Centre for Human Rights (Centre du Bahreïn pour les droits humains) et ancien membre du personnel de Front Line Defenders, condamné pour avoir “organisé et dirigé une organisation terroriste” et “tenté de renverser le gouvernement par la force et avec l’aide d’une organisation terroriste travaillant pour un pays étranger”, deux accusations fabriquées de toutes pièces. Presque tous les DDH bahreïnis les plus critiques étaient emprisonnés à la fin de l’année.

URGENT CASES

Wajeha Al-Huwaider
2013/06/18

Le 15 juin 2013, les défenseuses des droits humains Mme Wajeha Al-Huwaider et Mme Fawzia Al-Oyouni ont été condamnées à dix mois de prison assortis d’une interdiction...